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Conditions de livraison et de paiement :

La livraison et la comptabilité sont effectuées
par l’imprimerie KRÜGER :

KRÜGER Druck + Verlag GmbH & Co KG
Marktstrasse 1
66763 Dillingen/Saar
Allemagne
Fax : +49-6831-975161
E-Mail : m.massmich@kdv.de

Nos prix sont indiqués hors taxes (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.) de 19,0%.
Conditions de livraison (sauf France Métropolitaine) : départ usine.
Nous calculons les frais de livraison et vous envoyons une facture pro forma pour votre paiement d’avance.

Pour la France Métropolitaine nous avons
calculé un tarif forfaitaire (avec l’exception des
cibles mousse „ARCH-WELL“) :

Commande jusqu’à 120 € T.T.C. (100,85 € H.T.) :
        + 30 € T.T.C. forfait de livraison.
Commande jusqu’à 350 € T.T.C. (294,12 € H.T.) :
        + 50 € T.T.C. forfait de livraison.
Commande jusqu’à 700 € T.T.C. (588,24 € H.T.) :
        + 90 € T.T.C. forfait de livraison.
Commande au delà de 700 € T.T.C. (588,24 € H.T.) :
        livraison franco de port, France Métropolitaine uniquement.

Utilisez la possibilité de la livraison libre aux
différents Championnats nationaux de la France.
Après préavis 1-2 semaines en avance, nous
apportons les cibles pour vous gratuit.

ATTENTION :
Pour éviter des problèmes de livraison et de l’expédition de votre marchandise, merci d’indi­quer l’adresse exacte (si possible l’adresse de quelqu’un qui est présent en journée) et un numéro de téléphone du destinataire.

 
     
     
Conditions général de vente
     
  Les règles du présent contrat sont conformes au droit allemand.  
         
 

I. champ d’application
Les commandes sont exécutées selon les conditions suivantes. Toute autre condition nécessite une forme écrite.
II. contre - prestation
1. Les prix sont valables à condition que la base de calcul demeure inchangée.
Les prix du mandataire se comprennent hors TVA. Sauf accord contraire, les prix s’entendent sans emballage, fret, port, départ usine.
2. Les changements ultérieurs demandés par le client sont à sa charge, y compris les interruptions de production provoquées par cette demande. Sont également considérés comme changements ultérieurs la réimpression d’échantillons d’impression qui ont été demandés par le client. 
3. Esquisses, ébauche, échantillons, échantillons d’impressions, modèles et travaux préliminaires similaires demandés par le client sont facturés même si la commande n’est pas confirmée. Les conditions du paragraphe IX restent néanmoins toujours valables.
III. Paiement
1. Le versement doit être effectué 30 jours après date de la facture sans escompte. En cas de paiement en 8 jours, le mandataire accorde un escompte de 2% sur la somme de la facture, cependant sans compter les coûts de fret, coût de port, assurance, coût d’expédition listés dans la facture. La facture est délivrée le jour de la livraison, livraison partielle ou livraison mise à disposition (dette d’obtention, retard de réception). Les modifications ne sont acceptées qu’après accord spécial et sans escompte. L’escompte ainsi que les frais sont à la charge du client et sont à regler d’emblée. Le mandataire décline toute responsabilité pour le non-respect du délai, réclamation, information, rappel de la modification en cas de dédit, sauf erreurs grossières de sa part ou de la part de ses collaborateurs.
2. En cas de mise à disposition d’une quantité exceptionnelle de papiers et de cartons, de matériaux spéciaux ou de prestations préalables, un acompte peut être demandé par paiement anticipé.  
3. Le contractant peut juste compter sur un titre exécutoire et incontesté. Un contractant qui est commerçant inscrit au registre du commerce au sens du HGB ne jouit pas d’un droit de rétention ni d’un droit de compensation. Tant que le mandataire n’a pas donné suite à ses obligations conformément à la partie VI 3, les droits selon § 320 BGB restent valides.
IV. retard dans le paiement
1. Si une détérioration de la situation financière du contractant, survenue après conclusion du contrat, menace le respect du droit au paiement, lemandataire peut demander un paiement d’avance ainsi qu’un paiement immédiat de toute facture qui n’a pas encore été réglée par le contractant, retenir des produits non délivrés et cesser la production des commandes en cours. En outre, les mêmes conditions s’appliquent en faveur du mandatairesi le client n’effectue pas le paiement malgré un commandement à payer.
2. Tout retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts moratoires à une hauteur de 2% supérieur au taux d’escompte actuel fixé par la Banque fédérale. Cette pénalité n’est pas exclusive de dommages et intérêts en compensation du préjudice causé au mandataire du fait de retard de paiement.
V. Livraison
1. Le mandataire prend en charge la livraison, toute en respectant certaines exigences quant aux soins des produits; il n’est cependant responsable qu’en cas de préméditation et d’erreurs grossières.
2. Les délais de livraison ne sont valides que s'ils sont explicitement confirmés par le mandataire. Si le contrat est conclu par écrit, la confirmation de la date de livraison nécessite également la forme écrite.
3. En cas de retard dans la prestation de la part du mandataire, celui-ci jouit d’un délai supplémentaire approprié. Après expiration de ce délai, le client peut résilier le contrat.
§ 361 BGB reste applicable. Un dédommagement réclamé pour des dégâts causés par un retard de livraison ne peut pas dépasser la valeur de la commande à moins que le retard n’ait été provoqué par une erreur grossière du mandataire.
4. Les perturbations de la production- que ce soit dans l’entreprise du mandataire ou du livreur, notamment la grève, le lock-out, la guerre, les émeutes et tout autre cas de force majeure, n’autorisent pas à la résiliation du contrat. Les conditions requises pour la résiliation du contrat gardent leur portée juridique.
5. La marchandise livrée reste propriété du mandataire jusqu’au paiement intégral de toutes les créances ouvertes à la date du paiement de la facture. Le client n’est autorisé à la revente que si ces conditions sont respectées et dans la légalité des procédures de droit commercial applicable. Le mandataire cède toutes ses créances au donneur d’ordre. Le client accepte la cession par la présente.Si le montant des garanties données au  mandataire dépassent ses exigences de plus de 20%, il est obligé de libérer une partie des garanties, à son choix et sur demande du client ou d’un tiers pénalisé par l’excès de garantie exigé par le mandataire.
6. Selon § 369 HGB, le mandataire jouit d’un droit de rétention sur tous les clichés, manuscrits, matériaux bruts et autres objets et modèles livrés par le donneur d’ordre, jusqu’à extinction de toutes créances à l’égard du mandataire.

  VI. Réclamations
1. Il revient au donneur d’ordre d’examiner dans chaque cas la conformité au contrat de la marchandise livrée ainsi que des produits en présérie et intermédiaires, qui ont été envoyé pour être rectifiés. Après l’achèvement de l’impression la responsabilité pour des erreurs éventuelles revient au client, sauf s’il s’agit d’erreurs qui ont surgi ou ont été découvertes lors du processus de fabrication qui suit l’achèvement d’impression. Il en va de même pour toute autre production semblable ayant fait l’objet d’un bon à tirer par le donneur d’ordre.
2. Les vices de marchandises manifestes qui font l’objet de réclamation doivent être signalés par le client par écrit dans un délai de deux semaines. Les vices dissimulés, qui sont introuvables lors d’un premier examen, doivent être signalés dans le délai de garantie légale.
3. Des réclamations justifiées obligent le mandataire à l’amélioration et/ou à la livraison de remplacement (à son choix) et ce jusqu’à hauteur de la valeur de la commande. De ce fait, toute autre réclamation qui en procède est exclue sauf en cas d’impropriété à destination ou erreurs grossières de la part du mandataire ou de ses collaborateurs. Les conditions contractuelles ci-dessus s’appliquent en cas de toute réclamation justifiée concernant une retouche du produit ou une livraison supplémentaire. En cas de retouche ou livraison retardée, omise ou non conforme, le client peut revendiquer une réduction du prix ou la résiliation du contrat (annulation du contrat pour vice de marchandise). L’annulation du contrat est exclue, si le défaut ne touche la valeur ou aptitude de la marchandise que d’une manière insignifiante. §316 du BGB reste applicable. La responsabilité du mandataire ne peut être engagée pour des dommages résultant d’un vice de marchandise, à moins d’erreurs grossières de la part du mandataire ou de ses collaborateurs.
Si la commande a pour objet des travaux de travail à façon ou la transformation d’imprimés, le mandataire n’est pas responsable pour l’atteinte causée ainsi au produit à perfectionner ou à traiter, à moins que les dommages aient été causés grossièrement ou délibérément.
4. Des malfaçons portant sur une partie de la marchandise livrée n’autorisent pas le donneur d’ordre à effectuer des réclamations sur l’ensemble la livraison, sauf si la livraison partielle est sans intérêt pour le donneur d’ordre.
5. Lors de reproductions de couleurs, les légères déviations par rapport à l’original ne peuvent faire objet d’une réclamation, quelque soit le procédé d’imprimerie. Il en va de même pour la comparaison entre la présérie et l’impression éditée.
6. Le mandataire n’est responsable pour les différences dans la texture du matériel utilisé uniquement à hauteur de ses propres réclamations contre le sous-traitant respectif. Dans un tel cas, le mandataire est libéré de sa responsabilité s’il cède ses exigences contre les sous-traitants au donneur d’ordre. Le mandataire reste garant dans la mesure ou les réclamations à l’encontre des sous-traitants ne peuvent s’exercer par la faute du mandataire ou si ces réclamations sont impossibles.
7. Des livraisons supérieures ou inférieures de 10% à l’édition commandée ne peuvent pas faire objet d’une réclamation. C’est la quantité livrée qui est facturée. Lors d’une livraison de fabrications spéciales de papier en dessous de 1600 kg, le pourcentage s’élève à 20%, en dessous de 2.000 kg à 15%.
VII. Garde, assurance        
1. Modèles, matières premières, supports, et autres objets servant au réemploi et produits finis et intermédiaires ne sont gardés au delà du délai de livraison qu’après accord préalable et contre rémunération particulière. Le mandataire ne répond que pour préméditation et erreur grossière.
2. Le mandataire prend soins des objets désignés précédemment jusqu’à la date de livraison, s’ils sont mis à disposition par le client.
3. Si les marchandises et matériels nommés doivent être assurés, le client doit assurer lui-même ceux-ci auprès d’un assureur notoire est solvable. Le mandataire ne répond pour les dommages qu’en cas de préméditation et d’erreurs grossières.
VIII. travaux périodiques/délais de résiliation
Pour la résiliation de contrats sur des travaux répétitifs, un délai d’au moins trois mois doit être respecté, la résiliation devant avoir lieu à la fin d’un mois.
IX. propriété, droit d’auteur
1. Les outils utilisés par le mandataire pour la production, notamment des films, clichés, lithographies, formes imprimantes et taux de position restent, même s’ils sont facturés séparément, la propriété du mandataire et ne sont pas livrées.
2. Le client est le seul responsable si des droits, notamment des droits d’auteurs de tiers, sont violés par l’exécution de sa commande. Le donneur d'ordre doit exempter le contractant de toutes les revendications que des tiers pourraient lui adresser à cause du non - respect de leurs droits d’auteur.
X. crédits
Le mandataire peut désigner son entreprise de manière appropriée sur les produits avec le consentement du client. Cependant, le client ne peut refuser ce consentement que si il y trouve un intérêt prépondérant.
XI. Widerrufsrecht – Widerrufsbelehrung
Widerrufsrecht:
Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von zwei Wochen ohne Angabe von Gründen in Textform (z.B. Brief, Fax, E-Mail) oder - wenn Ihnen die Sache vor Fristablauf überlassen wird - durch Rücksendung der Sache widerrufen. Die Frist beginnt nach Erhalt dieser Belehrung in Textform, jedoch nicht vor Eingang der Ware beim Empfänger und auch nicht vor der Erfüllung unserer Informationspflichten gemäß § 312 c Abs. 2 BGB in Verbindung mit § 1 Abs. 1, 2 und 4 BGB-InfoV und § 312 e Abs. 1 Satz 1 BGB in Verbindung mit § 3 BGB-InfoV. Zur Wahrung der Widerrufsfrist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs oder der Sache. Der Widerruf ist zu richten an: Krüger Druck+Verlag GmbH, Marktstraße 1, 66763 Dillingen, Faxnummer: 06831/975161, E-Mail: info@krueger-druck.de.
Widerrufsfolgen:
Im Falle eines wirksamen Widerrufs sind die beiderseits empfangenen Leistungen zurückzugewähren und ggf. gezogene Nutzungen (z.B. Zinsen) herauszugeben. Können Sie uns die empfangene Leistung ganz oder teilweise nicht oder nur in verschlechtertem Zustand zurückgewähren, müssen Sie uns insoweit ggf. Wertersatz leisten. Bei der Überlassung von Sachen gilt dies nicht, wenn die Verschlechterung der Sache ausschließlich auf deren Prüfung – wie sie Ihnen etwa im Ladengeschäft möglich gewesen wäre – zurückzuführen ist. Im Übrigen können Sie die Pflicht zum Wertersatz für eine durch die bestimmungsgemäße Ingebrauchnahme der Sache entstandene Verschlechterung vermeiden, indem Sie die Sache nicht wie ihr Eigentum in Gebrauch nehmen und alles unterlassen, was deren Wert beeinträchtigt. Paketversandfähige Sachen sind auf unsere Gefahr zurückzusenden. Sie haben die Kosten der Rücksendung zu tragen, wenn die gelieferte Ware der bestellten entspricht und wenn der Preis der zurückzusendenden Sache einen Betrag von 40 Euro nicht übersteigt oder wenn Sie bei einem höheren Preis der Sache zum Zeitpunkt des Widerrufs noch nicht die Gegenleistung oder eine vertraglich vereinbarte Teilzahlung erbracht haben. Anderenfalls ist die Rücksendung für Sie kostenfrei. Nicht paketversandfähige Sachen werden bei Ihnen abgeholt. Verpflichtungen zur Erstattung von Zahlungen müssen innerhalb von 30 Tagen erfüllt werden. Die Frist beginnt für Sie mit der Absendung Ihrer Widerrufserklärung oder der Sache, für uns mit deren Empfang.
– Ende der Widerrufsbelehrung –
XII. Lieu d’exécution et tribunal compétent et portée juridique
1. Le lieu d’exécution et tribunal compétent pour toute créance et litiges résultant de cette relation contractuelle (procédure sur lettre de change, billets à ordre et effets de commerce et processus de documents inclus) est Saarlouis/Landgericht Saarbrücken.
2. Une caducité éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions ne touche pas la portée des autres dispositions.
 
         

 

 

   
Krüger Druck +Verlag GmbH & Co. KG | Marktstrasse 1 | 66763 Dillingen/Saar | Allemagne